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Règlement de la demi pension

Mis à jour : vendredi 19 septembre 2014

COLLEGE FRANCE BLOCH SERAZIN DEMI - PENSION Règles de fonctionnement

 Le service de restauration ne fait pas partie du service public d’enseignement. Il ne reçoit pas de subvention de l’état ou du département (exception faite d’une prise en charge partielle des salaires des personnels de service). Il est géré de façon autonome avec l’argent versé par les familles. Les ressources doivent permettre de faire face aux dépenses de nourriture, aux frais généraux, au renouvellement du matériel et de participer à certaines charges de personnel de la demi-pension.

 ACCUEIL, INSCRIPTION

1°) Tout élève peut être inscrit comme demi-pensionnaire, sous réserve de places disponibles.

2°) L’inscription est annuelle. Elle peut être résiliée en cours d’année scolaire temporairement ou définitivement pour non paiement ou pour mauvais comportement et sur demande justifiée de la famille.

3°) Exceptionnellement, et pour des raisons dûment justifiées, un élève externe peut bénéficier temporairement du service de restauration. La demande est adressée par écrit au chef d’établissement. Les repas sont payables d’avance.

4°) Tout élève bénéficiant du régime de demi-pensionnaire est assujetti aux règles de présence et de discipline qui sont décrites au titre IV du règlement intérieur.

5°) En règle générale, tout trimestre commencé est dû, les changements de catégorie ne se font qu'en fin de trimestre.

 FIXATION DES TARIFS

6°) Les tarifs scolaires sont légalement fixés forfaitairement pour cinq repas hebdomadaires (lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi) par le conseil d’administration du collège dans un cadre arrêté annuellement par les pouvoirs publics.

 Les cours se terminent à 12h20 le mercredi. Tout élève qui ne désire pas prendre son repas  le mercredi devra le signaler dès le début de l’année à la vie scolaire. Il pourra néanmoins par la suite être admis à sa demande, occasionnellement, à condition toutefois de le signaler le matin même avant 8h30 à la vie scolaire (par lettre des parents). Aucune remise n’est accordée pour un élève décidant de ne pas manger à la cantine le mercredi.

 Aucun élève demi-pensionnaire n’est autorisé, en dehors du mercredi, à quitter le collège avant d’avoir pris son repas au service de restauration.

 Si un élève demi-pensionnaire n’a pas de cours exceptionnellement ou non l’après-midi, il ne pourra quitter l’établissement qu’à partir de 13h45 (ouverture des grilles) sauf en cas d’autorisation écrite des parents (départ avant 12h35).

7°) Les frais sont payables d’avance en trois termes proportionnels à la longueur des périodes. Les avis aux familles sont adressés dans le courant des mois d’octobre, février et avril.

8°) Une remise de principe peut être consentie. Elle s’applique aux élèves d’une même famille à partir de 3 enfants présents simultanément dans un ou plusieurs établissements publics d’enseignement du second degré et assujettis à des frais de pension.

Une remise d'ordre est également accordée sur demande, pour absence momentanée et justifiée de l’élève d’une durée supérieure à 7 jours consécutifs, un certificat médical est alors exigé (la remise n'étant effectuée que sur les jours ouvrables). Aucune remise n’est faite lors d’une absence occasionnelle ou régulière.

  PAIEMENT DES FRAIS SCOLAIRES

9°) C’est le responsable légal de l’élève qui est débiteur des frais scolaires (demi-pension).

Pour les élèves boursiers :

- si l'élève est externe, les Bourses des Collèges sont payées à la famille,

- si l'élève est demi-pensionnaire, les bourses sont déduites des frais scolaires

10°) A cet effet les familles reçoivent un avis valant facture, suivi, si nécessaire, d’une lettre de rappel.

11°) Un fonds d’aide à la restauration existe dans l’établissement. Pour en bénéficier, la famille doit faire une demande au collège. Un dossier spécifique sera établi et instruit par la commission d’attribution qui, au vu du dossier, décide ensuite s’il y a lieu d’accorder ou non une aide.

En cas de non paiement, l'élève reste inscrit dans l’établissement où il doit suivre l’enseignement obligatoire mais il n’est pas admis comme demi-pensionnaire et ne peut plus bénéficier du service de restauration. La famille est informée de cette mesure.

12°) Le recouvrement des sommes dues est poursuivi par les voies judiciaires selon la procédure de « l’état exécutoire », confiée à un huissier de justice. Les frais de poursuite sont à la charge des familles de même que les frais pour envoi de lettres recommandées.

 DISCIPLINE, SANCTIONS

13°) En s’inscrivant comme demi-pensionnaire tout élève s’engage à respecter les règles de discipline générale décrites dans le règlement intérieur du collège et notamment celles qui figurent au titre IV. Il s’engage en outre à adopter une attitude correcte au cours des repas et un comportement sociable.

14°) En cas de manquement les sanctions prévues au titre X du règlement intérieur sont applicables. D’autre part, l’exclusion temporaire ou définitive de la demi-pension pourra être prononcée par le chef d’établissement. L’élève sera inscrit comme externe et il appartiendra alors à la famille de rechercher une solution pour satisfaire à l’obligation scolaire de l’enfant.

Accès enseignant