Les fonds sociaux

Mis à jour : jeudi 12 décembre 2019 Écrit par Pluchart F.

Le fonds social collégien

Ce fonds est destiné à faire face rapidement à des situations difficiles que peuvent connaître des familles de collégiens pour assumer les dépenses de scolarité et de vie scolaire. Cette aide exceptionnelle peut prendre la forme d'une aide financière directe ou de prestations en nature (frais de demi-pension ou d'internat, fournitures diverses, etc.).

La décision d'attribution de l'aide relève du chef d'établissement après avis de la commission, présidée par lui et constituée par des membres de la communauté éducative, des délégués d'élèves et de parents d'élèves, si l'élève est scolarisé dans un collège public, et par le recteur de l'académie, sur proposition du chef d'établissement pour les élèves des collèges de l'enseignement privé sous contrat.

Pour toute information, adressez-vous au secrétariat de l'établissement fréquenté par votre enfant.

Le fonds social pour les cantines

Ce fonds doit permettre aux collégiens, issus de milieux défavorisés, de fréquenter la cantine de leur établissement. Le chef d'établissement prend au cours de l'année scolaire l'avis du conseil d'administration sur les critères et les modalités à retenir pour l'attribution de l'aide.

Pour tout renseignement, adressez-vous au secrétariat de l'établissement fréquenté par votre enfant.

Modalités d'attribution d'aide de fonds social

Etude des dossiers

Composantes du dossier:

informations générales, objet de la demande, données financières de base (ressources / charges de loyer, crédits maison, consommation et surendettement) et espace dédié à un descriptif de situation particulière).

Traitement des dossiers:

calcul à partir des ressources, des charges et du nombre de personnes à charge dans le foyer, d'un ratio indicateur (ressources-charges/nombre de personnes).

création d'un tableau, servant de base d'étude à la commission: nom, prénom et classe de l'élève, nom et prénom du responsable financier, objet de la demande, le montant des ressources, nombre de personnes à charge, le ration indicateur et montant de la somme due selon l'objet de la demande.

Instruction des dossiers par la commission

Composition de la commission: chef d'établissement, CPE, directeur adjoint de SEGPA, assistant social, infirmière, un parent d'élève et représentant du service de gestion (chargé de réception et traitement des dossiers).

Fonctionnement: sur la base de 2 règles, pas de dossier/pas de décision et anonymat en cas de présence du parent d'élève représentant, la commission compare les différents situations: montant des ressources, nombre de personnes dans le foyer et ratio indicateur, situation particulière et attribue un montant d'aide totale ou partielle, dans le cadre de la ligne budgétaire.

Notification par courrier à la famille.

Condition particulière

En cas de non paiement, dans les délais impartis, du solde à payer par la famille, une demande ultérieure de fonds social, quel qu'en soit l'objet, ne sera pas acceptée, ceci jusqu'à la fin de l'année scolaire.